Arrêt maladie et salaire : indemnités, délai de carence

Un arrêt de travail pour maladie entraîne une suspension du contrat de travail et, par conséquent, une interruption du versement du salaire habituel. Pourtant, le salarié n'est pas laissé sans ressources : la Sécurité sociale prend le relais via les indemnités journalières, et l'employeur peut être tenu de compléter ces versements selon les règles légales ou conventionnelles. Comprendre ces mécanismes permet d'anticiper l'impact financier d'un arrêt et de connaître ses droits. Ce guide pratique détaille chaque dispositif, les conditions à remplir et les démarches à effectuer.

Que perçoit-on en arrêt maladie ?

Lors d'un arrêt maladie, le salarié peut potentiellement bénéficier de deux sources de revenus distinctes :

• Les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS), versées par la CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) sous certaines conditions d'ouverture de droits ;
• Le maintien de salaire par l'employeur, qui constitue un complément aux IJSS, soumis à des conditions d'ancienneté et aux dispositions de la convention collective ou de l'accord d'entreprise applicable.

Ces deux mécanismes sont indépendants mais complémentaires. Il est possible de percevoir uniquement les IJSS si l'employeur n'est pas tenu au maintien, ou de bénéficier des deux si les conditions sont réunies. Dans certains cas — notamment en début de carrière ou lors du premier arrêt — aucun versement n'intervient pendant les premiers jours (délai de carence).

Pour connaître les règles précises applicables à votre situation, il est conseillé de consulter votre convention collective et de vous référer au site officiel ameli.fr ou à service-public.fr.

Les indemnités journalières de la Sécurité sociale

Principe

Les indemnités journalières (IJ) sont des prestations en espèces versées par l'Assurance maladie pour compenser la perte de revenus liée à l'incapacité temporaire de travail. Elles sont calculées sur la base du salaire journalier de base, lui-même établi à partir des salaires bruts perçus au cours des mois précédant l'arrêt. Un abattement est appliqué, si bien que l'indemnité ne représente qu'une fraction du salaire net habituel.

Conditions d'ouverture des droits

Pour percevoir des IJSS, le salarié doit remplir plusieurs conditions cumulatives :

• Être dans l'impossibilité de travailler constatée par un médecin ;
• Justifier d'une durée minimale d'affiliation à l'Assurance maladie (immatriculation) ;
• Avoir accompli un nombre d'heures de travail ou cotisé sur un salaire suffisant au cours d'une période de référence déterminée ;
• Être en arrêt de travail prescrit par un médecin, une sage-femme ou un dentiste (selon les cas) ;
• Se soumettre aux contrôles médicaux éventuellement diligentés par la CPAM.

Les conditions exactes d'ouverture des droits varient selon la durée de l'arrêt (moins de 6 mois ou arrêt de longue durée). Pour les arrêts de courte durée, un minimum d'heures travaillées ou de cotisations sur le trimestre civil précédant l'arrêt est exigé. Pour les arrêts de plus longue durée, les conditions portent sur les 12 mois précédant l'arrêt.

Le délai de carence

Un délai de carence de trois jours s'applique à tout arrêt maladie d'origine non professionnelle. Pendant ces trois premiers jours, aucune indemnité journalière n'est versée par la Sécurité sociale. Ce délai court à compter du premier jour d'arrêt, qu'il soit un jour travaillé ou non.

Le délai de carence ne s'applique pas dans tous les cas : les arrêts pour accident du travail ou maladie professionnelle en sont exemptés dès le premier jour. Par ailleurs, certaines conventions collectives ou accords d'entreprise prévoient la suppression ou la réduction de ce délai pour les salariés.

Le maintien de salaire par l'employeur

Le cadre légal

En vertu de la loi dite de mensualisation (codifiée à l'article L. 1226-1 du Code du travail), l'employeur est tenu de maintenir une partie de la rémunération du salarié en arrêt maladie dès lors que certaines conditions sont réunies :

• Le salarié justifie d'au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise ;
• L'arrêt de travail a été transmis à l'employeur dans les 48 heures suivant son établissement ;
• Le salarié est soigné sur le territoire français ou dans un pays membre de l'Union européenne ;
• Le salarié bénéficie des IJSS de la Sécurité sociale.

L'obligation légale de maintien de salaire débute après un délai de carence de sept jours (sauf dispositions conventionnelles plus favorables). Passé ce délai, l'employeur doit verser un complément aux IJSS permettant d'atteindre un certain niveau de maintien du salaire brut, variable selon la durée de l'arrêt et l'ancienneté du salarié.

La durée et le niveau du maintien légal

La loi prévoit des paliers de maintien qui varient en fonction de l'ancienneté acquise dans l'entreprise. Plus l'ancienneté est élevée, plus la durée pendant laquelle le maintien est assuré est longue. Les règles précises sont définies aux articles D. 1226-1 et suivants du Code du travail et peuvent être consultées sur service-public.fr.

Le rôle de la convention collective

Les dispositions légales constituent un plancher : la convention collective, l'accord de branche ou l'accord d'entreprise peut prévoir des règles plus favorables pour le salarié. Il est fréquent que les conventions collectives prévoient :

• Un délai de carence employeur réduit (par exemple à zéro ou un jour) ;
• Un niveau de maintien plus élevé (par exemple 100 % du salaire net) ;
• Une durée de maintien plus longue que celle imposée par la loi ;
• Des conditions d'ancienneté plus souples.

Il est donc indispensable de consulter la convention collective applicable à votre secteur d'activité pour connaître vos droits réels. En l'absence de convention ou d'accord, c'est le minimum légal qui s'applique.

Le délai de carence en détail

Le délai de carence est la période initiale de l'arrêt maladie pendant laquelle aucune indemnisation n'intervient, ni de la part de la Sécurité sociale, ni de la part de l'employeur (sauf dispositions conventionnelles contraires). Il existe en réalité deux délais de carence distincts :

• Le délai de carence de la Sécurité sociale : 3 jours sans versement d'IJSS ;
• Le délai de carence de l'employeur : 7 jours supplémentaires avant que le complément employeur ne débute (soit à partir du 8e jour d'arrêt au minimum selon la loi).

Concrètement, pour un arrêt court de quelques jours, un salarié peut ne percevoir aucune indemnité si la durée totale n'excède pas les jours de carence. Pour les arrêts plus longs, le mécanisme complet se met en place progressivement.

Certaines situations permettent d'éviter un nouveau délai de carence : si un second arrêt est prescrit dans un délai rapproché après un premier arrêt (généralement moins de 48 heures entre les deux), il peut être considéré comme une prolongation et ne pas déclencher un nouveau délai de carence. Les règles précises sont vérifiables sur ameli.fr.

Les démarches à effectuer

Transmettre l'arrêt de travail

Lorsqu'un médecin prescrit un arrêt de travail, il établit un document en trois volets :

1. Les volets 1 et 2 doivent être envoyés à la CPAM dans les 48 heures suivant la prescription (par courrier ou via le service en ligne Ameli si disponible) ;
2. Le volet 3 doit être transmis à l'employeur dans le même délai de 48 heures.

Le non-respect de ces délais peut entraîner une réduction des IJSS. En cas d'arrêt prescrit par téléconsultation, la transmission peut se faire de manière dématérialisée si le médecin dispose de la solution technique adéquate.

Les obligations du salarié pendant l'arrêt

Pendant toute la durée de l'arrêt, le salarié doit :

• Respecter les heures de sortie autorisées mentionnées sur l'arrêt (sauf si une autorisation de sorties libres a été accordée) ;
• Se soumettre aux éventuels contrôles médicaux diligenté par la CPAM ou par l'employeur (contre-visite médicale) ;
• Informer son employeur de toute prolongation dans les meilleurs délais ;
• Ne pas exercer d'activité professionnelle non autorisée.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner la suspension des IJSS et, le cas échéant, des sanctions disciplinaires.

La reprise du travail

À l'issue de l'arrêt, selon sa durée, une visite de reprise peut être obligatoire auprès du médecin du travail. C'est notamment le cas pour les arrêts d'une certaine durée (à partir de 30 jours selon la réglementation en vigueur). Cette visite vise à vérifier l'aptitude à reprendre le poste et à envisager d'éventuels aménagements. Pour plus d'informations, consultez service-public.fr.

Arrêt maladie et contrat de travail

L'arrêt maladie suspend le contrat de travail mais ne le rompt pas. Cela signifie plusieurs choses importantes pour le salarié :

• Licenciement : en principe, le seul fait d'être en arrêt maladie ne constitue pas une cause de licenciement. Toutefois, si les absences répétées ou prolongées perturbent le fonctionnement de l'entreprise et nécessitent un remplacement définitif, un licenciement peut intervenir dans certaines conditions encadrées par la loi ;
• Congés payés : la période d'arrêt maladie est susceptible de générer des droits à congés payés dans certaines conditions (évolutions législatives récentes) ; il convient de se renseigner sur les règles actuellement applicables ;
• Ancienneté : la période d'arrêt est généralement prise en compte pour le calcul de l'ancienneté ;
• Retraite : les IJSS donnent lieu à des validations de trimestres pour la retraite, sous réserve que leur montant soit suffisant.

Si vous vous interrogez sur votre avenir professionnel à la suite d'un arrêt de longue durée, des dispositifs existent pour envisager une reconversion ou une reprise d'activité progressive. Par ailleurs, si vos ressources sont réduites, renseignez-vous sur votre éligibilité à la prime d'activité lors de la reprise. Enfin, si vous envisagez une nouvelle orientation professionnelle, la recherche d'emploi peut être anticipée dès la fin de votre arrêt.

Questions fréquentes